Mentions légales

Mentions Légales

1. Édition du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet acaramag.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

• Propriétaire du site : club acara

• Contact : club.acara@gmail.com  

• Numéro de téléphone : 07.83.66.81.76

• Adresse : 14 rue Abbe Garnier 22000 Saint-Brieuc

• Directeur de la publication : Mr  Chabaud sebastien le president 

2. Hébergement

Le site est hébergé par :

• Hébergeur : OVH,

• Adresse de l'hébergeur : OVH - 2 rue Kellermann BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1 - France

• Site Web : https://www.ovhcloud.com/fr/

3. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Le propriétaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment : les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable.

4. Limitations de responsabilité

acaramag.fr agit en tant qu'éditeur du site. Le propriétaire ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site.

Le site est à but non lucratif et les informations y figurant sont données à titre indicatif. L’utilisateur assume seul l’entière responsabilité de l’utilisation des informations et contenus du présent site.

5. Gestion des données personnelles (RGPD)

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site acaramag.fr dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées.

• 1. Les Finalités Opérationnelles (Indispensables)

  Ces données sont nécessaires pour que le service fonctionne tout simplement.

  • Gestion des commandes : Traiter les paiements, livrer les produits et envoyer la facture (pour les sites e-commerce).

  • Création et gestion de compte : Permettre à l'utilisateur de s'identifier, de modifier son profil et de retrouver son historique.

  • Support client : Répondre aux demandes via un formulaire de contact ou un chat en ligne.

  2. Les Finalités Marketing et Communication

  C'est ici que la transparence est la plus attendue par les utilisateurs.

  • Envoi de newsletters : Informer l'utilisateur des nouveautés ou des promotions (nécessite généralement un consentement explicite ou "opt-in").

  • Publicité ciblée : Afficher des publicités basées sur les centres d'intérêt de l'utilisateur ou son historique de navigation.

  • Opérations de prospection : Réaliser des jeux-concours ou des parrainages.

  3. Les Finalités Techniques et Analytiques

  Elles servent à améliorer l'expérience utilisateur et à sécuriser la plateforme.

  • Mesure d'audience : Analyser le nombre de visites, les pages les plus lues et le temps passé sur le site (via des outils comme Matomo ou Google Analytics).

  • Sécurité du site : Détecter les tentatives d'intrusion, prévenir la fraude et assurer la stabilité du serveur.

  • Personnalisation de l'interface : Retenir la langue choisie ou le contenu du panier d'achat d'une session à l'autre.

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  4. Obligations Légales et Récapitulatif

  Le RGPD impose que chaque finalité soit déterminée, explicite et légitime. Vous ne pouvez pas collecter des données "au cas où" sans but précis.

  Tableau récapitulatif : Donnée vs Finalité

  Donnée collectée	Finalité associée	Base légale type
  Adresse Email	Envoi de la confirmation de commande	Exécution du contrat
  Adresse IP	Sécurité et prévention des attaques	Intérêt légitime
  Cookies tiers	Affichage de publicités pertinentes	Consentement
  Numéro de téléphone	Rappel par le SAV	Exécution du contrat

  Finalité des données :
• Droit des utilisateurs : Pour exercer ce droit, envoyez un message à : laoutique@acaramag.fr

• 6. Liens hypertextes et cookies

Le site acaramag.fr contient des liens hypertextes vers d’autres sites. Cependant, le propriétaire n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur (mesure d'audience, réseaux sociaux, etc.). Vous pouvez refuser l'installation des cookies via les paramètres de votre navigateur.

7. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site acaramag.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de [Saint-Brieuc].